Pour développer une culture du risque et favoriser les bons comportements des riverains en cas d’accident, des comités locaux d’information et de concertation ont été créés pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations « SEVESO AS ».
Ces comités permettent la concertation et la participation des différentes parties prenantes - notamment les riverains- à la prévention des risques d’accidents tout au long de la vie de ces installations.

Accès direct aux différents CLIC de la Région Alsace :

• Agglomération mulhousienne
• Bande rhénane
• Drusenheim
• Lauterbourg
• Messier-Bugatti-Dowty
• PRR-Butagaz-Lanxess
• Strasbourg port
• Trois Frontières
• Vallée de Thann

Créé par le Préfet, le CLIC a comme mission de :

• Améliorer l’information et la concertation des différents acteurs sur les risques technologiques,
• Débattre sur les moyens de prévenir et réduire les risques, sur les programmes d’actions des responsables des activités à l’origine du risque et l’information du public en cas d’accident.

Structure et fonctionnement

Le comité local d’information et de concertation est composé de tous les acteurs gestionnaires du risque, y compris des riverains et des salariés, soit trente membres au maximum nommés par le Préfet pour une durée de trois ans renouvelable, répartis en cinq collèges : administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains et salariés. Toute personne susceptible d’éclairer les débats peut y être invitée.
Le CLIC se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin. Le ministère en charge des risques technologiques, au travers des DREAL, finance le secrétariat et les missions du comité.

Lieu d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées Seveso seuil haut en vue d’en prévenir les dangers et nuisances, le CLIC :

• Est associé à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT),
• Est informé le plus en amont possible par l’exploitant des projets de modification ou d’extension des installations à l’origine du risque, des accidents dont les conséquences sont perceptibles à l’extérieur du site,
• Est destinataire du bilan des actions et plans de prévention menés par l’exploitant ainsi que des rapports d’analyse critique relatif au dossier d’autorisation,
• Donne son avis sur les plans d’urgence, les documents réalisés par l’exploitant et les pouvoirs publics en vue d’informer les citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés,
• Peut faire appel aux compétences d’experts reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises. Le recours à l’expertise en vue d’éclairer les débats fera l’objet d’un partenariat financier entre les parties concernées. Il ne doit pas interférer ou se substituer avec les procédures réglementaires.
• Le secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles SPPPI Strasbourg-Kehl appuie l’action des CLIC dans sa zone géographique de compétence, en tant que centre de ressources, soutien en matière d’information et de participation du public et relais pour les questions transversales liées à la prévention des risques.

Composition des collèges

Le CLIC comprend au maximum 30 personnes réparti en cinq collèges :

• les administrations en charge de la prévention du risque et de l’organisation des secours (Préfecture, DREAL, DDT, SDIS, SIDPC, DIRECCTE)
• les exploitants de sites concernés
• les salariés de ces sites
• les Elus des communes concernées par le risque
• les riverains : représentants d’association, gestionnaires d’installation voisine ou d’établissement recevant du public etc ...

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant siège au CLIC.

Le CLIC peut s’adjoindre toute personne dont l’avis lui paraît nécessaire.