La région Alsace présente des activités industrielles variées, depuis l´industrie lourde comme le raffinage et la métallurgie, l´industrie chimique jusqu´aux industries agroalimentaires comme les brasseries (risques toxiques ammoniac) ou agricoles (risque d’explosion de silos).

Ces activités sont soumises à une législation particulière, celle des installations classées pour la protection de l´environnement, qui en régit le fonctionnement et organise le contrôle de l’inspection des installations classées sous l´autorité du Préfet. On dénombre ainsi environ 1400 installations classées autorisées en Alsace qui sont susceptibles de présenter un impact sur l’environnement ou des risques particuliers.

En fonction des produits mis en œuvre dans ces installations industrielles on peut rencontrer divers types de risques :

• des risques toxiques, liés aux risques de libération des gaz toxiques (par exemple par éclatement ou par rupture de canalisation). Les conséquences de tels risques sont sanitaires (inhalation de gaz toxiques) ou environnementales (contamination des eaux ou des sols par les produits toxiques) ;
• des risques d´explosion liés notamment aux installations de gaz combustibles liquéfiés ou à l´utilisation et au stockage d´explosifs ou produits explosibles.

Leurs conséquences sont :

• des effets de surpression, dus directement ou non à la propagation d´une onde de choc,
• des effets thermiques brefs et intenses entraînant des brûlures en cas de rupture de réservoirs de gaz combustible liquéfié et inflammable comme le butane et le propane,
• ainsi que des effets liés à l´effondrement de structures diverses (bâtiments,...) et à la projection de débris et missiles ;
• des risques d´incendie liés notamment aux stockages de liquides inflammables de grande capacité. Les principaux effets sont les effets thermiques entraînant des brûlures.

Les risques d’explosion et d’incendie sont souvent présents simultanément.

Au travers de la législation des installations classées et d´une réglementation appropriée tenant compte du progrès technique et de la nécessité de protéger l´environnement, le législateur a depuis longtemps imposé aux exploitants à l´origine de ces risques de respecter des contraintes d´exploitation et de mettre en œuvre des équipements techniques visant à limiter ces nuisances et ces risques pour leur voisinage.

La DREAL est investie d’un rôle fondamental dans la prévention des risques technologiques majeurs. Dans les années qui ont suivi la parution de la première directive SEVESO, les inspecteurs ont veillé à ce que chacun des établissements déjà existants fournisse avant juin 1994, une étude des dangers identifiant les risques de l’activité et proposant des moyens de les maîtriser.

Au-delà de l’analyse et de la critique des études de dangers remises par les exploitants, on peut noter comme principales actions menées par la DREAL en matière de prévention des risques :

• la rédaction de prescriptions spécifiques imposées à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral en vue de réduire l’occurrence et la gravité d’éventuels incidents : règles d’aménagement, consignes d’exploitation, moyens de surveillance et de contrôle des installations, dispositifs de sécurité,...
• des visites d’inspection pour contrôler la bonne application de ces dispositions et, le cas échéant, les modifier pour améliorer le niveau de sûreté de l’établissement,
• la participation à l’élaboration des plans de secours : Plan d’Opération Interne (POI) (format pdf - 47.9 ko - 19/10/2012) et Plan particulier d’intervention (PPI) (format pdf - 37.4 ko - 19/10/2012), ou plan de secours spécialisé, ainsi qu’aux exercices périodiques, notamment pour en faire la critique, afin d’accroître leur efficacité opérationnelle et d’améliorer la qualité des secours,
• la participation à l’information des populations exposées aux risques, notamment pour leur préciser la conduite à tenir en cas d’accident,
• l’engagement des procédures visant à assurer la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques entourant les établissements notamment par l’intermédiaire des plans d’occupation des sols, des servitudes d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique.