L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire. Elle analyse l’état initial de l’environnement et les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées sur l’environnement et préconise les mesures d’accompagnement pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, on parle de l’étude d’impact du projet sur l’environnement.

Les plans et programmes constituent des documents de planification et de programmation d’un ensemble d’actions ou de projets retenus sur un territoire pouvant être un État, une région, un bassin, un sous-bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, communes... Le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune, le schéma départemental des carrières... constituent des exemples bien connus. On peut également intégrer dans cet ensemble le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’une agglomération, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’un bassin, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’un sous-bassin.

Les projets traduisent de façon concrète les actions ou les aménagements retenus dans les plans, programmes et schémas. Leurs objectifs, orientations et contenus sont connus avec précision permettant leur réalisation conforme aux échéances fixées. A titre d’exemple, on peut citer le projet d’aménagement touristique d’une commune, l’installation d’une centrale photovoltaïque, le projet de carrière dans une commune, le projet de contournement d’une agglomération ou ville, le projet de défrichement, le projet d’une ferme d’élevage, le projet d’installation d’une station d’épuration.

Autorité environnementale : Les plans et programmes soumis à évaluation environnementale, ainsi que les projets soumis à étude d’impact sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental ou de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental ou de l’étude d’impact, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement dans le projet, plan ou programme, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts