Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  reduire txt
Aménagement, logement, bâtiment

Contenu

 

Enjeux fonciers

La question foncière prend aujourd’hui une importance décisive au sein des stratégies d’aménagement du territoire. Les lois Grenelle I et II et la Loi de Modernisation de l’Agriculture inscrivent en effet la lutte contre l’étalement urbain parmi les priorités nationales et renforcent le rôle des documents de planification, comme leviers principaux de la gestion économe des espaces.

En Alsace, la DREAL s’est investie depuis plusieurs années pour favoriser la prise de conscience de l’importance du foncier au sein des politiques d’aménagement des territoires. Plusieurs études importantes ont été pilotées dans cette perspective. Les connaissances produites et leur diffusion ont permis de développer une première compréhension partagée des dynamiques d’urbanisation des espaces à l’œuvre en Alsace et de leurs impacts sur le fonctionnement des territoires.

 
 
Mobilisation du foncier public : parution de la liste régionale
Dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, la liste régionale mentionnant les biens de l’Etat cessibles vient d’être publiée.
 
Preface : la plateforme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces
Fondée sur les engagements pris lors du premier Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace, visant une réduction par deux du rythme de consommation des espaces en Alsace d’ici 2020, cette plateforme a été mise en place début 2011, sous la forme d’une démarche partenariale copilotée par la DREAL et la Région Alsace. Au-delà de l’objectif de mutualisation des données et d’élargissement des analyses des dynamiques foncières régionales, elle a vocation à mobiliser les partenaires en faveur d’une gestion plus économe des espaces et de les aider à définir des stratégies concertées d’aménagement.
 
2ème Réunion du Comité régional du Grenelle en Alsace
Le Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace s’est réuni pour la deuxième fois le 16 septembre 2011 sur les thèmes de la consommation foncière et de la gestion durable de la forêt. Ce comité fonctionne selon le mode de gouvernance à cinq, issu du Grenelle de l’Environnement (5 collèges : État, collectivités, entreprises, salariés, associations, plus le collège des experts).
 
Le Grenelle de l’environnement en Alsace : des engagements politiques forts en faveur d’une réduction de la consommation foncière
Co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, le Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace fonctionne selon le mode de gouvernance à cinq (Etat, collectivités, entreprises, salariés, associations) et réunit notamment tous les partenaires de l’aménagement du territoire. Dès son origine, il s’est tout particulièrement attaché à la thématique de la consommation des espaces, du fait des forts enjeux environnementaux propres à l’Alsace, région sous influence urbaine et à forte dominante agricole.
 
Les études pilotées par la DREAL sur le foncier et la consommation des espaces
Plusieurs études importantes ont été menées par la DREAL Alsace au cours des dernières années, dont les trois plus récentes sont téléchargeables sur ce site.
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 18 décembre
Plan du siteContactInfos éditeur  | Flux RSS