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Aménagement, logement, bâtiment

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Enjeux fonciers

La question foncière prend aujourd’hui une importance décisive au sein des stratégies d’aménagement du territoire. Les lois Grenelle I et II et la Loi de Modernisation de l’Agriculture inscrivent en effet la lutte contre l’étalement urbain parmi les priorités nationales et renforcent le rôle des documents de planification, comme leviers principaux de la gestion économe des espaces.

En Alsace, la DREAL s’est investie depuis plusieurs années pour favoriser la prise de conscience de l’importance du foncier au sein des politiques d’aménagement des territoires. Plusieurs études importantes ont été pilotées dans cette perspective. Les connaissances produites et leur diffusion ont permis de développer une première compréhension partagée des dynamiques d’urbanisation des espaces à l’œuvre en Alsace et de leurs impacts sur le fonctionnement des territoires.

 
 
Mobilisation du foncier public : parution de la liste régionale
Dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, la liste régionale mentionnant les biens de l’Etat cessibles vient d’être publiée.
 
Gestion économe et durable de l’espace dans les petites et moyennes communes du Rhin supérieur : la DREAL Alsace partenaire du projet INTERREG IV-A
La DREAL Alsace est partenaire du projet INTERREG IV-A ’’gestion économe et durable de l’espace dans les petites et moyennes communes du Rhin supérieur’’, qui a été mené de janvier 2010 à décembre 2012 par l’Université de Strasbourg et le DFIU du Karlsruhe Institute of Technology. Les enjeux de cette démarche, axée autour des échanges de connaissances et de pratiques entre les partenaires allemands et français, étaient la sensibilisation et la (...)
 
Un nouveau site internet de référence pour le foncier en Alsace
La plateforme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces, copilotée par la DREAL et la Région Alsace, est à la fois un lieu de partage des connaissances sur les dynamiques foncières mais aussi d’échanges sur les bonnes pratiques et de mobilisation des acteurs autour de stratégies d’aménagement concertées. Son site internet dédié vous présente ses missions, ses membres et partenaires, ses travaux ainsi que ses productions. Accéder au site (...)
 
Preface : la plateforme régionale du foncier en Alsace et de la consommation des espaces
Fondée sur les engagements pris lors du premier Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace, visant une réduction par deux du rythme de consommation des espaces en Alsace d’ici 2020, cette plateforme a été mise en place début 2011, sous la forme d’une démarche partenariale copilotée par la DREAL et la Région Alsace. Au-delà de l’objectif de mutualisation des données et d’élargissement des analyses des dynamiques foncières régionales, elle a vocation à mobiliser les partenaires en faveur d’une gestion plus économe des espaces et de les aider à définir des stratégies concertées d’aménagement.
 
2ème Réunion du Comité régional du Grenelle en Alsace
Le Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace s’est réuni pour la deuxième fois le 16 septembre 2011 sur les thèmes de la consommation foncière et de la gestion durable de la forêt. Ce comité fonctionne selon le mode de gouvernance à cinq, issu du Grenelle de l’Environnement (5 collèges : État, collectivités, entreprises, salariés, associations, plus le collège des experts).
 
Le Grenelle de l’environnement en Alsace : des engagements politiques forts en faveur d’une réduction de la consommation foncière
Co-présidé par le Préfet de région et le Président du Conseil Régional, le Comité régional de suivi du Grenelle en Alsace fonctionne selon le mode de gouvernance à cinq (Etat, collectivités, entreprises, salariés, associations) et réunit notamment tous les partenaires de l’aménagement du territoire. Dès son origine, il s’est tout particulièrement attaché à la thématique de la consommation des espaces, du fait des forts enjeux environnementaux propres à l’Alsace, région sous influence urbaine et à forte dominante agricole.
 
Les études pilotées par la DREAL sur le foncier et la consommation des espaces
Plusieurs études importantes ont été menées par la DREAL Alsace au cours des dernières années, dont les trois plus récentes sont téléchargeables sur ce site.
 
 
 

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Site mis à jour le 19 novembre
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