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Risques technologiques

Contenu

 

Constitution d’un dossier de notification

Afin de constituer le dossier d’exportation des déchets, il convient au préalable de se procurer un numéro de notification.
Les informations et documents accompagnant la notification sont énumérés à Annexe II (format pdf - 16.7 ko - 08/07/2011).
 

Un modèle de dossier DREAL Alsace est disponible ici.
 

Il convient de fournir autant d’exemplaires du dossier en fonction du nombre d’autorités compétentes concernées.
 

Les dossiers sont à déposer ou envoyer à l’adresse suivante :
DREAL Alsace
Service Risques Technologiques
2 route d’Oberhausbergen
BP 81005/F
67070 STRASBOURG
FRANCE
 
 
Réservation d’un numéro de notification
La DREAL Alsace est le service compétent pour vous attribuer un numéro de notification d’export pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
 
Garantie financière
Article 6 du règlement (CE) n° 1013/2006 du parlement européen et du conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets.
 
Modèle de dossier DREAL Alsace.
Composition d’un dossier de demande de consentement.
 
 
 

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Site mis à jour le 18 juillet
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