Contenu
Cadre réglementaire
Après AZF, la prévention des risques technologiques améliorée
La catastrophe d’AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi « risques » du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :
- la maîtrise des risques avec des analyses des risques plus précise, qui prennent en compte davantage d’éléments, comme la probabilité ou la cinétique des accidents ;
- l’association des travailleurs à la prévention par le renforcement du CHSCT ;
- la rénovation du dispositif d’assurance des victimes ;
- l’amélioration de l’information des riverains par l’obligation de notifier les risques aux locataires et aux acheteurs ;
- la création de CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation) ;
- la création des PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques), qui définissent les actions à entreprendre sur les constructions et les terrains voisins.
C’est une politique qui produira ses effets à long terme, et demande un effort continu de tous.
La loi « risques » : les risques technologiques devenus l’affaire de tous
La loi « risques » introduit une approche des risques plus fine et plus partagée. Les industriels sont les premiers responsables de la maîtrise des risques que présentent leurs installations. Sous le contrôle de l’Etat, ils évaluent désormais les risques selon leur probabilité, leur gravité, et leur cinétique. Enfin, la loi « risques » place la concertation au centre de la politique de gestion des risques : les industriels, les salariés, les riverains, les élus et les services de l’Etat sont tous appelés à jouer un rôle. En particulier, tous sont représentés dans les CLIC.
Le public participe à la concertation : il peut s’adresser aux membres des CLIC, venir aux réunions publiques et donner son avis lors des enquêtes publiques.
