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Risques technologiques

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Cadre réglementaire

Après AZF, la prévention des risques technologiques améliorée

La catastrophe d’AZF a entraîné une réflexion approfondie, qui a débouché sur la loi « risques » du 30 juillet 2003. Cette loi renforce les actions préventives dans plusieurs domaines :

C’est une politique qui produira ses effets à long terme, et demande un effort continu de tous.

La loi « risques » : les risques technologiques devenus l’affaire de tous

La loi « risques » introduit une approche des risques plus fine et plus partagée. Les industriels sont les premiers responsables de la maîtrise des risques que présentent leurs installations. Sous le contrôle de l’Etat, ils évaluent désormais les risques selon leur probabilité, leur gravité, et leur cinétique. Enfin, la loi « risques » place la concertation au centre de la politique de gestion des risques : les industriels, les salariés, les riverains, les élus et les services de l’Etat sont tous appelés à jouer un rôle. En particulier, tous sont représentés dans les CLIC.
Le public participe à la concertation : il peut s’adresser aux membres des CLIC, venir aux réunions publiques et donner son avis lors des enquêtes publiques.

Les textes

 
 
 
 

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Site mis à jour le 22 août
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